S’il était possible de fumer à l’intérieur, que ce soit dans les bars et les restaurants il y a des années, la loi Évin a bouleversé l’usage du tabac en public. Est-il encore possible de fumer en terrasse et qu’en est-il de la cigarette électronique ?
Fumer en terrasse depuis la loi Évin
En France, la loi Évin de 1991 a marqué un tournant majeur en interdisant de fumer dans les lieux publics fermés et couverts. Suite au décret d’application de 2006, les bars, restaurants et cafés ont donc dû s’adapter, souvent en réaménageant leurs espaces extérieurs pour accueillir les fumeurs. Toutefois, la loi ne s’applique pas de la même manière aux terrasses, ce qui a longtemps laissé place à une zone grise juridique.
L’organisation de la terrasse joue sur l’interdiction ou non de fumer en son sein. Si la terrasse est ouverte en façade frontale et qu’elle est séparée de l’intérieur de l’établissement, fumer y reste autorisé. En revanche, si elle est fermée ou couverte sur plus de deux côtés et équipée d’un toit fixe, elle est assimilée à un espace clos et couvert, donc soumise à l’interdiction de fumer. C’est pour cette raison que deux terrasses d’un même quartier peuvent être soumises à des règles différentes selon leur configuration !
Attention, les gérants d’un établissement peuvent très bien décider que leur terrasse est interdite aux fumeurs. Une signalisation est alors mise en place pour avertir de l’interdiction de fumer.
Peut-on utiliser une cigarette électronique en terrasse ?
La cigarette électronique, comme la marque de puff jnr a beau ne pas émettre de fumée comme les cigarettes au tabac, elle n’en reste pas moins potentiellement nocive pour la santé comme le rappelle l’OMS. De ce fait, son utilisation en France reste assimilée au fait de fumer. Si un panneau « interdiction de fumer » est présent, c’est qu’il est également interdit de vapoter.
Concrètement, l’usage de la cigarette électronique est proscrit dans certains lieux publics fermés, notamment les établissements scolaires, les transports collectifs et les lieux de travail fermés. En revanche, aucune interdiction ne s’applique aux terrasses extérieures. Cela signifie qu’un vapoteur ou une vapoteuse peut, en théorie, utiliser sa e-cigarette en terrasse, sauf si le règlement intérieur de l’établissement l’interdit.
À noter que certaines municipalités ailleurs dans le monde, comme à Barcelone ou à Vancouver, ont déjà franchi un pas supplémentaire en interdisant totalement la cigarette électronique dans les espaces publics extérieurs très fréquentés. En France, la cigarette a récemment été interdite sur les plages, tandis que la cigarette électronique, elle, reste autorisée. En tout cas pour le moment !
Il est toutefois probable que de nouvelles restrictions surviennent à l’avenir. Une raison de plus pour arrêter de fumer et se débarrasser de toute dépendance à la nicotine !
